Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.shiatsupourtous.fr entre L’Association shiatsupourtous.fr et ses adhérents, dont le siège social est au 410 route de la Brunié 81120 Terre de Bancalié, France.
- Commandes des prestations
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante : shiatsupourtous.fr au 410 route de la Brunié 81120 Terre de Bancalié, France ou au numéro suivant +33 6 78 52 52 32, suivant des modalités particulières dont l’adhérent devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens. Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après.
- Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent en TTC, l’association n’étant pas assujettie à la TVA. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Tous nos tarifs sont hors frais de déplacement. Prévoir une majoration (d x 0.568€) du km aller-retour, sauf sur Terre Clapier où les frais sont compris dans la prestation. Tous nos tarifs sont majorés de 30% de 20h à 22h et de 100% après 22h. Ils sont applicables 6 mois à date.
- Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
* Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.shiatsupourtous.fr. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par l’adhérent et au plus tard au moment de la prestation. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de shiatsupourtous.fr. L’adhérent devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : shiatsupourtous.fr au 410 route de la Brunié 81120 Terre de Bancalié, France. La commande est traitée à réception du règlement et prise de rendez vous pour réaliser la prestation choisie.
* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de shiatsupourtous.fr – IBAN : FR 76 1820 6000 7665 0034 1823 094).
* Par paiement en argent comptant sur place.
* Par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) sur place. Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat de la prestation. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Smile and Pay qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
- Facturation
La facture d’achat est électronique en format pdf par email après chaque prestation et directement par mail lors de la commande en ligne.
La facture d’achat par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) lors d’un paiement sur place s’effectue par email après chaque transaction si l’acheteur le demande.
5. Acceptation de l’adhérent
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’adhérent, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par shiatsupourtous.fr.
- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.shiatsupourtous.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.shiatsupourtous.fr est strictement interdite.
- Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. S’agissant d’achat en ligne sur internet, shiatsupourtous.fr ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus. Les prestations citées ne sont associées à aucune technique de kinésithérapie, aucune technique ou gymnastique rééducative. Nos techniques utilisées ne remplissent en aucun cas les fonctions liées aux massages kinésithérapiques conformément aux termes de l’article 1er du décret N°96-879 du 8/10/96.
- Force majeure
La responsabilité de shiatsupourtous.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
- Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, 197 Bd Saint Germain 75007 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
- Informations nominatives
Les informations et données concernant l’adhérent sont nécessaires à la gestion de sa commande avec shiatsupourtous.fr. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à shiatsupourtous.fr d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit à l’adhérent de nous contacter grâce au formulaire.